L’ internat Autonome Mixte de la communauté française – Mouscron respecte la vie privée des visiteurs de son site web et s’engage à protéger leurs données personnelles.
La présente déclaration de confidentialité vise à expliciter la collecte des données personnelles pratiquée sur le présent site.
Par l’accord qu’ils donnent au moment d’introduire leurs données personnelles sur le présent site, les visiteurs consentent à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles de la manière définie dans la présente déclaration de confidentialité.

• L’ internat Autonome Mixte de la communauté française – Mouscron collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail,…).
• L’ internat Autonome Mixte de la communauté française – Mouscron collecte également des informations anonymes (nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookies,…).
• L’ internat Autonome Mixte de la communauté française – Mouscron utilise les données relatives aux visiteurs du présent site aux fins de management, d’information du public, de services et d’établissement de statistiques d’utilisation du site.

La manière dont l’ internat Autonome Mixte de la communauté française – Mouscron collecte et utilise les données personnelles, par le biais du présent site, est réglementée :

• par la législation belge, plus particulièrement par la Loi du 8 décembre 1992 et l’Arrêté Royal du 13 février 2001, et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Vie Privée
• par la législation luxembourgeoise, plus particulièrement par la Loi du 2 août 2002, et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données

• par la législation UE, nouveau règlement général sur la protection des données (EU-DSGVO), qui entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018.

L’ internat Autonome Mixte de la communauté française – Mouscron se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité et recommande aux visiteurs de la consulter régulièrement afin de rester au courant des évolutions.

Si vous souhaitez désactiver la possibilité pour l’ internat Autonome Mixte de la communauté française – Mouscron de procéder à l’utilisation de vos données personnelles, il vous suffit de nous écrire via le formulaire du site.